L’assurance-vie reste un produit d’épargne de référence pour préparer sa succession malgré les différentes réformes intervenues au fil des années. Ce placement permet aux souscripteurs de transmettre leur patrimoine en bénéficiant d’une fiscalité allégée particulièrement attractive comparée aux droits de succession classiques.
Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie applicable au moment du décès ? Quelles sont les règles fiscales à connaître pour anticiper sa succession et transmettre son patrimoine dans les meilleures conditions ?
Assurance-vie : que se passe-t-il au moment du décès ?
Lors du décès du souscripteur, le contrat d’assurance-vie est clôturé. La valeur des titres est celle au jour du décès. Le capital (montant des primes versées) et les intérêts sont alors versés aux bénéficiaires du contrat désignés par le défunt dans la clause bénéficiaire, quel que soit le lien de parenté. Le versement total des capitaux peut être transmis à une ou plusieurs personnes, selon ce qui est défini dans la clause bénéficiaire.
S’il y a un prélèvement de fiscalité, celui-ci est effectué à cette étape, sans attendre le règlement de la succession. En effet, sauf dans un cas particulier que nous allons voir ensuite, le montant de l’assurance-vie n’est pas intégré à l’actif successoral.
À savoir :
Les gains de l’assurance-vie (plus-values, intérêts et dividendes) ne sont pas soumis à imposition lors du décès du souscripteur. Cependant, les prélèvements sociaux restent dus.
Fiscalité décès assurance-vie : quelles sont les règles qui s’appliquent ?
La fiscalité au moment du décès varie selon l’âge de versement des primes et les montants versés. Plusieurs cas sont alors possibles.
Fiscalité assurance-vie en cas de décès : versements avant 70 ans
Dans le cas où les fonds ont été déposés avant 70 ans, l’assuré peut transmettre jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire sans droits de succession. Au-delà de ce montant, un abattement est appliqué.
| Capital transmis par bénéficiaire | Jusqu’à 152 500€ | De 152 501€ à 825 500€ | Au-delà de 852 501€ |
|---|---|---|---|
| Fiscalité | Exonération | 20% | 31,25% |
Source : impots.gouv.fr – 07/2025
Au-delà de l’exonération de la première tranche, c’est également le taux réduit qui est à prendre en compte. En effet, si l’on compare avec les droits de succession classiques, l’assurance-vie reste généralement plus avantageuse, même au-delà des 152 500€.
Quel est concrètement le gain fiscal de l’assurance-vie en cas de décès ?
Calculer des droits de succession est une opération complexe qui prend en compte de nombreux critères. Toutefois, prenons un exemple simple pour illustrer notre propos.
Pour les héritiers en ligne directe, au-delà des abattements, le taux d’imposition qui s’applique est progressif. Par exemple, pour un montant de 552 325€ à 902 838€, le taux qui s’applique est de 30%.
Exemple : Mr X veut transmettre 600 000€ à son fils unique. Les primes ont été versées sur le contrat d’assurance-vie avant les 70 ans de Mr X. Dans le cadre de la succession classique, cette somme arrive après les abattements :
- Avec l’assurance-vie :
Exonération de 152 500€ = 0€
puis 447 350€ x 20% = 94 870€ de droits à payer.
- Dans le cadre de la succession classique :
Jusqu’à 8 072€ x 5% = 403,6€
De 8 073€ à 12 109€ : 4 037€ x 10% = 403,7€
De 12 110€ à 15 932€ : 3 823€ x 15% = 573,45€
De 15 933€ à 552 324€ : 536 392€ x 20% = 107 278,4%
De 552 325€ à 600 000€ : 47 676€ x 30% = 14 302,8€
Si on additionne l’impôt de toutes les tranches, cela représente donc un montant total de fiscalité décès de 122 961,95€, contre 94 870€ sur l’assurance-vie, soit une différence d’un peu plus de 28 000€.
Fiscalité assurance-vie : versements après 70 ans
Dans ce cas, les conditions sont moins favorables, mais elles restent cependant à exploiter. L’abattement est alors réduit à 30 500€, tous bénéficiaires confondus.
| Capital transmis tous bénéficiaires confondus | Jusqu’à 32 500€ | Au-delà de 30 500€ |
|---|---|---|
| Fiscalité | Exonération | Droits de succession au barème progressif |
Source : impots.gouv.fr – 07/2025
Au-delà des 30 500€, la capital est réintégré à l’actif successoral. C’est le seul cas où l’assurance-vie intervient dans le calcul classique de la succession.
À noter : si le bénéficiaire désigné est le conjoint du souscripteur, il n’a aucun droit à payer. Les sommes sont directement transmises à l’époux ou l’épouse, quel que soit le montant et l’âge du souscripteur au moment du dépôt des fonds. Attention, seuls les couples mariés sont éligibles. Les partenaires d’un PACS ne sont pas concernés par cette mesure.
Contrats ouverts avant 1998 : quelle est la fiscalité ?
L’assurance-vie est un produit d’épargne phare en France. De nombreuses réglementations sont intervenues au fil des ans pour rogner sur les avantages accordés. Même si ces contrats sont de plus en plus rares, il est important d’en connaître les subtilités fiscales.
- Contrats souscrits avant le 20/11/1991 : ces assurances-vie bénéficient d’une exonération totale de fiscalité, quel que soit l’âge de l’assuré et le capital transmis.
- Contrats souscrits entre le 21/11/1991 et le 12/10/1998 : intégration de la limite d’âge de 70 ans. L’exonération reste totale avant cet âge. Au-delà de 70 ans, c’est la règle des 30 500€ telle qu’on la connaît aujourd’hui qui s’applique.
Anticiper sa succession : les bons conseils pour optimiser la fiscalité
La préparation de la succession se considère au niveau du patrimoine global. Cependant, l’assurance-vie est un des piliers de cette stratégie. Quelles sont les bonnes pratiques à adopter pour optimiser la fiscalité au moment de sa succession ?
Soigner la rédaction de la clause bénéficiaire
La clause bénéficiaire est le point le plus stratégique du contrat. Il n’est pas obligatoire de choisir une des clauses standards par défaut. Celle-ci peut-être libre et rédigée sur papier, puis envoyée à l’assureur. Attention dans ce cas, car des règles s’appliquent pour sécuriser l’opération (informations à fournir, bénéficiaires en cascade en cas de décès prématuré d’un des bénéficiaires, etc.).
La clause bénéficiaire peut également être rédigée par un notaire et incluse dans un testament.
Quelle que soit la situation, il est fortement conseillé de se faire accompagner par un gestionnaire de fortune sur cette partie qui peut engendrer des écarts non négligeables au niveau de la fiscalité à payer.
Revoir régulièrement la clause bénéficiaire
La clause n’est pas figée au jour de la souscription du contrat. Celle-ci peut être modifiée (sauf si le bénéficiaire a fait la démarche d’accepter le bénéfice du contrat).
En fonction de l’évolution de la situation personnelle (naissance, remariage, etc.), il peut être nécessaire de mettre à jour la clause bénéficiaire.
Utiliser l’assurance-vie pour privilégier des proches
L’assurance-vie est le moyen de laisser un capital à des personnes qui ne sont pas concernées par la succession directe. Il peut être intéressant par exemple de sauter une génération et de désigner les petits-enfants, voire les arrières petits-enfants, comme bénéficiaires des contrats. Cette opération permet d’anticiper la future succession des enfants.
De même, l’assurance-vie peut être un moyen de récompenser un proche, comme une nièce ou un ami, tant que l’opération ne remet pas en cause la part réservataire des héritiers.
Préserver le patrimoine familial et faciliter sa transmission aux générations futures est un enjeu majeur de la gestion de patrimoine. Une bonne anticipation et une connaissance précise des mécanismes fiscaux permettent d’utiliser au mieux les leviers offerts par l’assurance-vie.
Pour aller plus loin sur la façon dont Paris s’impose comme un centre stratégique de gestion patrimoniale, découvrez notre article dédié à la gestion de fortune à Paris.
Dans ce cadre, l’accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine ou un family office vous garantit l’expertise nécessaire pour optimiser la préparation de votre succession.
